Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAtaullahjanAucoinBattersBernardBoehmBoudreauBrazeauBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAtaullahjanAucoinBattersBernardBoehmBoudreauBrazeauBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerba*GignacGoldHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinson*RossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)White*WooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’attentat perpétré contre les édifices du Parlement le 22 octobre 2014.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Certificat de nomination et notes biographiques concernant la proposition de renouvellement du mandat de Nancy Bélanger à titre de commissaire au lobbying.—Document parlementaire n^o 1/44-3674.

Certificat de nomination et notes biographiques concernant la proposition de renouvellement du mandat de Caroline Maynard à titre de commissaire à l’information.—Document parlementaire n^o 1/44-3675.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Cotter présente ce qui suit :

Le mardi 22 octobre 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son

VINGT-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au vingt-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-230)

Le Comité fait remarquer qu’il a demandé que le directeur parlementaire du budget fournisse une estimation des coûts en ce qui concerne la mise en œuvre du projet de loi S-230, à la suite de préoccupations exprimées par certains membres du Comité selon lesquelles le projet de loi, tel qu’il est actuellement libellé, pourrait nécessiter une recommandation royale.

Le 24 mai 2024, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui contient cette estimation, intitulé Estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel).

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Kingston, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, présente le quatorzième rapport du comité (projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), sans amendement).

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, présente le quinzième rapport du comité (projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), sans amendement).

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le quatorzième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2023-2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3676S.

o o o

L’honorable sénatrice Moncion présente ce qui suit :

Le mardi 22 octobre 2024

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, fait maintenant rapport de son examen du Règlement administratif du Sénat et recommande les modifications qui suivent :

1. Chapitre 2:06 : Remplacer l’article 16 par ce qui suit :

« 16 (1) Après avoir consulté le légiste et conseiller parlementaire, le greffier du Sénat peut présenter des observations relativement à :

a) un avis à un tiers donné aux termes de l’article 27 de la Loi sur l’accès à l’information;

b) tout autre avis similaire donné par le responsable d’une institution fédérale qui offre au Sénat la possibilité de présenter des observations relativement à l’intention de l’institution fédérale de communiquer des documents du Sénat au titre de la Loi sur l’accès à l’information.

(2) Si l’avis indique que le responsable d’une institution fédérale a l’intention de communiquer un document ou des renseignements non publiés qui concernent un sénateur ou qui sont susceptibles de l’identifier, le greffier l’en informe avant de présenter des observations.

(3) Si l’avis indique que le responsable d’une institution fédérale a l’intention de communiquer un document ou des renseignements non publiés qui concernent les responsabilités d’un agent supérieur du Sénat ou d’un président de comité, le greffier en informe cette personne avant de présenter des observations.

(4) Si l’avis indique que le responsable d’une institution fédérale a l’intention de communiquer un document ou des renseignements non publiés qui concernent un ancien sénateur ou qui sont susceptibles de l’identifier, le greffier fait tous les efforts raisonnables pour l’en informer avant de présenter des observations.

(5) Lorsqu’il présente des observations en vertu du paragraphe (1) relativement à des documents ou à des renseignements qui font partie des délibérations d’un comité, le greffier :

a) ne refuse pas la communication de tout document ou renseignement déjà publié ou dont la communication au public est autorisée;

b) doit refuser la divulgation de tout document ou renseignement qui fait partie de délibérations à huis clos ou qui sont susceptibles de révéler la teneur de telles délibérations, sauf si leur divulgation est autorisée par les autorités compétentes;

c) doit, dans le cas de documents ou de renseignements qui ne sont pas visés aux alinéas a) ou b), consulter :

(i) le comité dont les délibérations sont visées par l’avis,

(ii) le comité successeur — s’il en existe un — si les documents font partie de délibérations d’un comité qui remontent à une session parlementaire antérieure,

(iii) le président du Sénat, dans tous les autres cas. ».

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Dean présente ce qui suit :

Le mardi 22 octobre 2024

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 20 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au onzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (projet de loi C-20)

Le projet de loi C-20 vise à établir la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (la Commission) pour enquêter sur les plaintes déposées contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et effectuer l’examen de leurs activités.

Après avoir entendu des témoins préoccupés par les questions de la diversité et de la représentation, votre comité exhorte le Gouvernement du Canada à veiller à ce que les membres de la Commission proposée, ainsi que le personnel embauché par la Commission proposée, reflètent une diversité d’horizons et d’expériences.

Votre comité a aussi entendu des préoccupations concernant la capacité des parties tierces, y compris les organisations d’intérêt public et les organisations non gouvernementales, de déposer des plaintes, notamment en ce qui concerne les problèmes systémiques, et de demander des examens d’activités précises de l’ASFC et de la GRC. Selon votre comité, le gouvernement du Canada devrait étudier des options pour clarifier que les parties tierces ayant un intérêt véritable dans l’affaire peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission proposée.

En ce qui concerne les préoccupations soulevées par les témoins au sujet des ressources, le comité est d’avis que le gouvernement du Canada doit fournir à la Commission proposée les ressources humaines et financières dont elle a besoin pour accomplir efficacement son mandat.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Agriculture et Agroalimentaire Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3677S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-3678S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3679S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3680S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Développement économique Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-3681S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3682S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Services aux Autochtones Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3683S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Défense nationale.—Document parlementaire n^o 1/44-3684S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Environnement et Changement Climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3685S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Emploi et Développement social Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3686S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3687S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3688S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Ministère des Finances Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3689S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3690S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-3691S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3692S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Infrastructure Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3693S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3694S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3695S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Ministère de la Justice Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3696S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Ressources naturelles Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3697S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Agence de développement économique du Pacifique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3698S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Patrimoine canadien.—Document parlementaire n^o 1/44-3699S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3700S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-3701S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Sécurité publique Canada, le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3702S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3703S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3704S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3705S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Transports Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3706S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations ministérielles — Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3707S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

o o o

Les articles n^os 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du vingt-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 octobre 2024.

L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Ringuette.

o o o

Les articles n^os 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-278, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-287, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (interconnexion ferroviaire).

L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.

L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 6 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 62, 63, 72, 73 et 74 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77, 96, 107 et 147 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénatrice Greenwood,

Que le Sénat du Canada :

1.demande à l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières de publier une étude actuarielle portant sur :

a)un retrait possible de l’Alberta du Régime de pensions du Canada (RPC), y compris une analyse de la viabilité du RPC après un tel retrait par l’Alberta;

b)une estimation raisonnable du coût de sortie de la part de l’Alberta dans le fonds du Régime de pensions du Canada;

c)toute autre information que l’actuaire en chef juge pertinente dans le cadre de l’étude de cette question;

2.demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’étudier la possibilité que l’Alberta se retire du RPC, y compris les répercussions fiscales et/ou économiques d’un tel retrait du RPC sur les Canadiens.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

o o o

L’article n^o 181 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat exprime le point de vue qu’il ne devrait pas adopter tout projet de loi qui contient une déclaration en vertu de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, communément appelé la « clause nonobstant » ou « disposition de dérogation ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 202 et 216 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que conformément à l’article 18.1 de la Loi électorale du Canada, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, un projet pilote qu’Élections Canada souhaite réaliser pour ajouter l’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 4, 5, 8, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Kutcher,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 26 octobre 2023, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique, et d’autres questions connexes soit reportée du 31 décembre 2024 au 31 mars 2025.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénateur Klyne attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice White concernant la carrière de l’honorable Diane Bellemare.

Après débat,

L’honorable sénatrice Cordy propose, au nom de l’honorable sénatrice White, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3662.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Perspectives économiques et financières – octobre 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3663.

Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3664.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-1104), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3665.

Sommaire du plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3666.

Copie du décret C.P. 2024-1027 en date du 20 septembre 2024, concernant le Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3667.

Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire n^o 1/44-3668.

Arrêté d’urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire n^o 1/44-3669.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2024-2028 de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3670.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2024-2028 de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3671.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2024-2028 de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3672.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2024-2028 de l’Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3673.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénatrice Burey (le 11 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénateur Fridhandler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 octobre 2024).

L'honorable sénatrice White a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 22 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénateur Arnot (le 21 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 22 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 18 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 22 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Greenwood (le 22 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Arnot a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 octobre 2024).

L'honorable sénateur Aucoin a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 21 octobre 2024).

L'honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (le 16 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénatrice Ross (le 17 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 22 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 16 octobre 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 22 octobre 2024).

L'honorable sénateur Aucoin a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 21 octobre 2024).

L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 18 octobre 2024).

Comité de sélection

L'honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Burey (le 22 octobre 2024).

L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 21 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénateur Quinn (le 22 octobre 2024).